Une société de gestion (SGPS) est une entité commerciale créée pour gérer toutes les activités des filiales (transactions à la baisse) ou des groupes de sociétés (transactions à la hausse). D’autres synonymes sont holding ou société mère mais la définition est si simple qu’ Einstein dirait beau cependant une analyse plus approfondie révèle une ambiguïté qui a suscité un débat houleux .
Historiquement la SGPS ou “société contrôlante” est régie par le Decreto-Lei nº 271/72, du 2 Août, inscrit dans son propre régime par le Decreto-Lei nº 495/88, du 30 Décembre à la suite des modifications apportés aux Decreto-Lei nº 318/94, du 23 Décembre, Decreto-Lei nº 378/98, du 27 Novembre; et, nº 109-b/2001 du 27 Décembre et en tant qu entités commerciales elles peuvent être constituées en sociétés ou sociétés anonymes, mais incorporant la mention SGPS.
Pourtant, quelles sont les différences entre société contrôlante, quelle que soit la structure adoptée, l’objet social est le catalyseur de la différence, c’est à dire que conformément à la loi: i) ils peuvent avoir exclusivement et exclusivement des “participations dans d’ autres sociétés en tant qu’activité économique indirecte”, cette mention est explicite dans l’objet sociale correspondant l’omission de telles informations est une infraction punissable d’une amende de 498,80 à 9.975,96 EUR (négligence) et 498,80 à 19.951,92 EUR (tromperie).
Il existe également deux limites à la participation indirecte et non occasionnelle a SPGS détenir moins de 10% du capital de vote de la filiale en tant que telle ou via d’autres sociétés dominés par SGPS elle même et respecter un intervalle de temps supérieur à un an. Cependant, ce point nécessite un débat plus approfondi en raison de la subjectivité législative invariable, note complémentaire à inclure uniquement ce message mais non visible pour une publication ultérieure le reste j ´insérerai plus tard .
