Créer ou non créer un SGPS ? Voici la question – partie 2

Rappelant le concept de compromis , il est déraisonnable d ‘ ignorer les inconvénients de SGPS , car il est important de ne pas oublier les plans d ‘ analyse :
revenu de l ‘entreprise et droit de timbre (IS) .
En ce qui concerne les dividendes et ou assimilés ( plus -values et intérets ) , si l ‘ acquisition de titres de participation représente une période inférieure à un an etcomporte des pertes en capital, leur déduction fiscale est impossible .Cela vaut également pour les frais financiers liés au prcessus d ‘acquisition.En ce qui concerne les intérets, l’ exonération de la retenue à la source sur les contrats de fourniture est soumise à une durée d ‘un an ( condition transversale et sinequanone ) et moins de 10% du capital avec droit de vote .

Enfin , dans l ‘ analyse relative au revenu des sociétés, la constitution d ‘ un SGPS ou d ‘ un système similiaire pour l ‘ agrégation compléte des sociétés du groupe doit prendre en compte le régime fiscal spécial des groupes ( RETGS) .Un tel système permet la compensation immédiate des profits et pertes pour chaque exercice; et exonération de retenue à la source sur les paiementsentre entités couvertes par le régime .
Au niveau IS , le seul problème concerne le facteur temps dans les opérations de trésorie , c est a dire que si la limite légale d ‘un an est dépassée , les opérations répertoriées dans la publication précédente ( par ordre décroissant et croissant) sont soumises à l ‘impot.

En conclusion , les SGPS disposent d ‘ avantages fiscaux essentiels pour l’ expansion des groupes économiques ( organiques ou par acquisition ). Cependant, les contraintes de temps ont pesé sur la déduction des charges financières (gestion de la dette ) et des moins-values sur cessions ( gestion de la trésorie ).